CONTRAT Miel

Termes du contrat

* Engagements du Consom'acteur

-      Je m'engage pour une période contractuelle de 7 mois

-      Je m'engage à participer à la vie de la future AMAP et à la démarche actuelle : aide à l’installation des paysans producteurs lors des distributions...

-      Je m'engage également à donner ponctuellement des coups de mains aux producteurs.

* Engagements du Producteur

-      Je m'engage à fournir des produits de qualité et en certifiant que le miel est local.

-      Je m'engage à produire dans la transparence et à ouvrir mon exploitation aux visites des consom’acteurs.

-      Je m'engage à vous livrer régulièrement, aux jours et aux heures indiquées.

-      Je m'engage à prévenir au plus tôt en cas d’annulation ou de report de distribution.

-       Je m'engage à tenir compte des remarques faites par les consommateurs tant sur la qualité des produits que sur les variétés proposées. 

* Le contrat

Le présent contrat est établi, en 2 exemplaires, pour une durée de 7 mois (juin à décembre 2010). Après signature des 2 parties prenantes, chacune récupérera un exemplaire du présent contrat.

* Prise du panier de miel et gourmandises

Les consom’acteurs doivent prévoir leurs vacances à la signature du contrat. Mais ils peuvent également faire retirer leurs produits par des personnes de leur choix. Tout pot de miel ou gourmandises non retirés sera perdu. 

La livraison a lieu chaque mercredi de 18h00 à 19h00 à l’ESA,  accès rue Chèvre, ANGERS. 

* Résiliation

La résiliation est possible mais sans garantir le remboursement des mensualités restantes. Elle implique la signature d’un avenant au présent contrat avec le producteur et un remplaçant du contractant démissionnaire.

Contrat Miel : contrat_miel